Cette page explique comment sont traitées les données personnelles et, le cas échéant, les données de santé transmises via le questionnaire de pré-consultation du site.
Responsable du traitement
Baptiste Timmerman, ostéopathe
15 rue d’Arcole, 72000 Le Mans.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez utiliser la page Contact du site.
Questionnaire de pré-consultation
Le questionnaire proposé sur ce site est facultatif. Il a pour seul objectif de préparer la consultation en recueillant des informations déclaratives utiles sur votre motif de consultation, son évolution, vos antécédents, les prises en charge déjà réalisées et certains éléments de vigilance.
Ce questionnaire ne réalise pas de diagnostic, ne remplace pas un examen clinique et ne doit pas retarder une consultation médicale ou un recours aux services d’urgence lorsqu’une situation le nécessite.
Données susceptibles d’être traitées
- nom et prénom ;
- date de rendez-vous lorsqu’elle est renseignée ;
- zone concernée et description de la gêne ;
- durée, évolution, facteurs aggravants ou soulageants ;
- antécédents, examens ou prises en charge déjà réalisés ;
- objectif ou activité que vous souhaitez reprendre ;
- réponses à certaines questions de vigilance.
Certaines de ces informations peuvent constituer des données concernant la santé au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Base juridique et consentement
Lorsque des données personnelles ou de santé sont transmises au serveur par l’intermédiaire du questionnaire, leur traitement repose sur votre consentement explicite, demandé avant l’envoi. Vous pouvez choisir de ne pas remplir le questionnaire sans conséquence sur la possibilité de prendre rendez-vous.
Fonctionnement local et stockage
Lorsque le questionnaire est configuré en mode local, les réponses restent dans votre navigateur et ne sont pas enregistrées dans WordPress.
Un stockage serveur des réponses ne doit être activé que lorsque les conditions techniques, contractuelles et réglementaires nécessaires au traitement de données de santé ont été vérifiées. Dans ce cas, les données enregistrées sont destinées uniquement à la préparation de la consultation et leur accès est limité aux personnes autorisées.
Durée de conservation
Les données du questionnaire, lorsqu’elles sont enregistrées sur le serveur, ont vocation à être conservées pendant une durée courte liée à la préparation de la consultation : 30 jours après la date du rendez-vous lorsqu’elle est connue, ou 60 jours après l’envoi lorsqu’aucune date de rendez-vous n’est renseignée. Elles sont ensuite supprimées automatiquement, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation distincte dûment justifiée.
Destinataires
Les informations recueillies ne sont pas vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont destinées au praticien et, uniquement lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires intervenant dans l’hébergement ou le fonctionnement du site dans le cadre de leurs obligations contractuelles.
Les notifications envoyées par e-mail ne doivent pas contenir le détail des réponses médicales ni de données de santé.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données, protéger leur confidentialité et réduire le risque d’accès non autorisé. Lorsque des données de santé sont enregistrées sur le serveur, elles sont chiffrées avant stockage lorsque le système le permet.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou retirer votre consentement pour l’avenir.
Pour exercer ces droits, utilisez la page Contact en précisant qu’il s’agit d’une demande relative aux données personnelles.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Urgence et limites du questionnaire
Le questionnaire n’est pas surveillé en temps réel. En cas de symptôme inquiétant, brutal ou sévère, ou de dégradation rapide de votre état, ne comptez pas sur ce formulaire pour obtenir une réponse urgente. En France, contactez le 15 ou le 112 lorsque la situation le justifie.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
